Limites de votre propriété

Vous souhaitez connaître les limites de votre propriété

Vous envisagez de construire en limite de votre propriété, vous souhaitez édifier une clôture, mieux vaut connaître les limites de votre propriété.

Votre propriété a peut-être déjà fait l'objet d'un bornage antérieur, les bornes ont peut-être disparu ?

Suivant les enjeux financiers engagés, notamment lors de l'édification d'un bâtiment, il est préférable de ne pas empiéter sur la propriété de votre voisin pour éviter tout litige et pour cela, une seule solution : le bornage.

Le Géomètre-Expert consultera les archives faisant référence aux anciens bornages, convoquera vos voisins pour définir les limites de propriété, matérialisera les limites par l'implantation de bornes et rédigera un procès-verbal de bornage.

En cas de refus de l'une des parties d'approuver le bornage amiable, un procès-verbal de carence sera rédigé. Vous serez alors contraint d'ester en justice pour engager un bornage judiciaire.