Vous souhaitez diviser votre propriété
Pour diverses raisons, il peut être intéressant de diviser sa propriété.
Cela nécessite généralement d'obtenir des autorisations d'urbanisme (déclaration préalable de division, permis d'aménager) et de respecter certaines règles, comme par exemple celles du Plan Local d'Urbanisme.
Les délais peuvent être longs, notamment à cause des délais d'instruction des demandes d'urbanisme.
La division d'une propriété sans création d'un terrain à bâtir est relativement rapide ; en revanche, la création d'un ou plusieurs terrains à bâtir demande l'obtention d'un certificat d'urbanisme, d'une autorisation de diviser ou d'un permis d'aménager.
Il est donc important de consulter en amont le Géomètre-Expert pour décider du principe de découpage mais aussi votre Notaire pour avoir des conseils sur le volet fiscal et patrimonial.